SIVOS Boinvilliers, Flacourt, Rosay, Villette

MIS À JOUR LE 16/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257825562
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mantes-la-Jolie
Département
Yvelines (78)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/07/1999
Date d'effet
13/07/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
78930 Villette
Commune du siège
Villette
Téléphone
01 34 76 31 01

Population

1 381Population totale regroupée en vigueur
81,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

78

78072217800721Boinvilliers2248

78

78234217802347Flacourt2186

78

78530217805308Rosay2392

78

78677217806777Villette2555

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeLE GOFF Séverine

Président

Flacourt

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 13/07/1999

Création d'un groupement

Le 16/06/2020

Election comité syndical

Le 19/02/2019

Modification à la demande DGCL