SI à vocation sportive et culturelle du plateau (SIVSCP)
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257825588
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mantes-la-Jolie
Département
Yvelines (78)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/10/1999
Date d'effet
14/10/1999
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Place Maréchal Leclerc
Mairie
78980 Breval
Commune du siège
Bréval
Adresse électronique
mairie-de-breval@wanadoo.fr
Population
3 762Population totale regroupée en vigueur
121,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LANNOU René | Président | Bréval |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection Comité syndical