SI assainissement de la région d'Orgerus
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257825703
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rambouillet
Département
Yvelines (78)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/03/1976
Date d'effet
16/03/1976
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place du Village
Mairie
78910 Béhoust
Commune du siège
Béhoust
Population
4 276Population totale regroupée en vigueur
194,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | Guy PELISSIER | Président | Béhoust |
| M. | Dominique ARTEL | Vice président | Orgerus |
| M. | Alain PIERRE | Vice président | Tacoignières |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
ELECTION COMITE SYNDICAL
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Modification à la demande DGCL
Modification des ressources fiscales et financières