SIVOS de Moisson, Mousseaux et Méricourt (SIVOS des 3 M)

MIS À JOUR LE 01/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257825729
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mantes-la-Jolie
Département
Yvelines (78)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/06/2002
Date d'effet
04/06/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Voie communale n°3
École maternelle
78270 Mousseaux-sur-Seine
Commune du siège
Mousseaux-sur-Seine

Population

2 003Population totale regroupée en vigueur
105,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

78

78391217803915Méricourt3386

78

78410217804103Moisson3928

78

78437217804376Mousseaux-sur-Seine3689

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.Gérard OURS PRISBIL

Président

Mousseaux-sur-Seine

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 04/06/2002

Création d'un groupement

Le 01/07/2020

Élection comité syndical

Le 19/02/2019

Modification compétences à la demande DGCL