SIVOS Boissy-Mauvoisin, Ménerville

MIS À JOUR LE 30/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257825844
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Mantes-la-Jolie
Département
Yvelines (78)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/07/2004
Date d'effet
15/07/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
78200 Boissy-Mauvoisin
Commune du siège
Boissy-Mauvoisin

Population

869Population totale regroupée en vigueur
108,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

78

78082217800820Boissy-Mauvoisin3648

78

78385217803857Ménerville2221

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GAGNE Alain

Président

Boissy-Mauvoisin

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 15/07/2004

Création d'un groupement

Le 30/06/2020

Election comité syndical