SI d'électrification de la région de Mauzé-sur-le-Mignon
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257900431
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Niort
Département
Deux-Sèvres (79)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/10/1934
Date d'effet
27/10/1934
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Place de la Mairie
Mairie de Mauzé-sur-le-Mignon
79210 Mauzé-sur-le-Mignon
Commune du siège
Mauzé-sur-le-Mignon
Téléphone
05 49 26 30 35
Adresse électronique
mairie@ville-mauze-migon.fr
Site internet
www.ville-mauze-mignon.fr
Population
5 154Population totale regroupée en vigueur
69,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BENAZZOUZ Francis | Président | La Rochénard |
| M. | BRUNET Aurélien | 1er Vice-président | Le Bourdet |
| M. | CHARPENTEAU Samuel | 2ème Vice-président | Saint-Georges-de-Rex |
| M. | CHAUVET Claude | Membre du bureau | Saint-Georges-de-Rex |
| M. | LANNE Bernard | Membre du bureau | Prin-Deyrançon |
| M. | BRECHET Bruno | Membre du bureau | Mauzé-sur-le-Mignon |
Compétences
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité
- Concession de la distribution publique de gaz
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Retrait de la commune de Val-du-Mignon et modifications statutaires du syndicat
Élection du bureau
Modification des statuts