SIVU pour le relèvement du plan d'eau du Thouet
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257900514
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bressuire
Département
Deux-Sèvres (79)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/01/1949
Date d'effet
12/01/1949
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue de l'Abbaye
Mairie de Missé
79100 Missé
Commune du siège
Thouars
Téléphone
05 49 66 62 37
Population
16 609Population totale regroupée en vigueur
95,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DINAIS Alain | Président | Plaine-et-Vallées |
| M. | FORT Fabien | Vice président | Thouars |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modifications statutaires du syndicat
Élection du bureau
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Rectification des coordonnées du siège