SI de desserte par voie de terre des Marais mouillés

MIS À JOUR LE 23/11/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257900589
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Niort
Département
Deux-Sèvres (79)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/03/1959
Date d'effet
24/03/1959
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
14 Place de l'Église
Mairie de Coulon
79510 Coulon
Commune du siège
Coulon
Téléphone
05 49 35 90 26

Population

12 938Population totale regroupée en vigueur
67,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

79

79009217900091Amuré2438

79

79010217900109Arçais2609

79

79034217900349Bessines21 937

79

79100217901008Coulon22 327

79

79046217900463Le Bourdet2579

79

79337217903376Le Vanneau-Irleau2879

79

79162217901628Magné22 769

79

79220217902204Prin-Deyrançon2609

79

79254217902543Saint-Georges-de-Rex2441

79

79257217902576Saint-Hilaire-la-Palud21 534

79

79304217903046Sansais2816

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GIRET Dominique

Président

Coulon
M.LEYSSENE Philippe

Vice président

Arçais
MmeTROMAS Catherine

Vice président

Magné
MmeRACOIS Natacha

Vice président

Saint-Hilaire-la-Palud

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 24/03/1959

Création d'un groupement

Le 23/11/2023

Modifications statutaires du syndicat (changement de siège social)

Le 29/07/2020

Élection du bureau