SIVU Val du Pamproux
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257901405
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Niort
Département
Deux-Sèvres (79)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/05/1989
Date d'effet
29/05/1989
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place Mendès France
79800 Soudan
Commune du siège
Salles
Téléphone
05 49 05 04 46
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
Mairie de Soudan
79800 Soudan
Téléphone
05 49 06 55 38
Population
942Population totale regroupée en vigueur
22,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | HEINTZ Christine | Président | Salles |
| Mme | AUZANNET Laure | Vice président | Bougon |
| Mme | ARQUE Marie-Camille | Vice président | Soudan |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Retrait de la commune de Pamproux au 1er janvier 2024
Élection du bureau
Modification des participations communales