SI pour le fonctionnement du RP "Les cinq villages"
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257901520
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bressuire
Département
Deux-Sèvres (79)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/02/1990
Date d'effet
01/02/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Saint-Jouin-de-Marnes
79600 Saint-Jouin-de-Marnes
Commune du siège
Plaine-et-Vallées
Téléphone
05 49 67 40 12
Adresse électronique
MAIRIE-STJOUIN@district-parthenay.fr
Population
3 362Population totale regroupée en vigueur
21,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BABIN Séverine | Président | Plaine-et-Vallées |
| M. | AIGRON Lionel | Vice président | Saint-Généroux |
| Mme | MARSAULT Hélène | Vice président | Irais |
| M. | GIROUARD Germain | Vice président | Marnes |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection du bureau
Élection du bureau
Modification délégué