SIVOM Jean Migault

MIS À JOUR LE 11/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
257901587
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Niort
Département
Deux-Sèvres (79)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/05/1990
Date d'effet
10/05/1990
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
43 Rue des Babelottes
79370 Mougon
BP 16
Commune du siège
Aigondigné
Téléphone
05 49 05 88 69

Population

6 637Population totale regroupée en vigueur
84Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

79

79185200084630Aigondigné44 817

79

79129217901297Fressines31 820

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeROUXEL Patricia

Président

Aigondigné
MmeLEDOUX Nadine

Vice président

Fressines

Compétences

2

Sanitaire et social

  • Centre intercommunal d'action sociale
  • Aide sociale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 10/05/1990

Création d'un groupement

Le 09/07/2020

Élection du bureau

Le 07/05/2019

Modifications statutaires du syndicat

Le 07/12/2005

AP - Création d'un CIAS