SIVU voirie Chenay, Chey, Sepvret
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257901637
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Niort
Département
Deux-Sèvres (79)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/03/1966
Date d'effet
17/03/1966
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
10 Route de Poitiers
Mairie de Chey
79120 Chey
Commune du siège
Chey
Téléphone
05 49 07 38 18
Population
1 674Population totale regroupée en vigueur
27,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | COUTHOUIS Jérôme | Président | Chey |
| M. | DUCOURTIEUX Jean-Claude | Vice président | Sepvret |
| M. | BONNET Christian | Vice président | Chenay |
Compétences
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection du bureau
Arrêté portant modification des statuts du SIVOM CHENAY CHEY SEPVRET et transformation en SIVU Voirie CHENAY CHEY SEPVRET
Modifications statutaires
Précision du périmètre d'intervention (rivières) et ajout d'un suppléant