SIVU pour le RP des communes d'Adilly, Fénery et Saint-Germain-de-Longue-Chaume
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257901702
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Parthenay
Département
Deux-Sèvres (79)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/05/1991
Date d'effet
03/05/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Fénery
79450 Fénery
Commune du siège
Fénery
Téléphone
05 49 70 00 44
Population
1 008Population totale regroupée en vigueur
25,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PARRETON Yann | Président | Fénery |
| M. | TOURNIER Arnaud | Vice président | Saint-Germain-de-Longue-Chaume |
| M. | HERAULT Ludovic | Vice président | Adilly |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection du bureau
Changement de la trésorerie
Arrêté de modification des statuts du SIVU de Regroupement Pédagogique ADILLY-FENERY-ST GERMAIN DE LONGUE CHAUME
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