Syndicat ACEMPSSBB-V

MIS À JOUR LE 24/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257901918
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Niort
Département
Deux-Sèvres (79)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/11/1967
Date d'effet
28/11/1967
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de La Mothe-Saint-Héray
79800 La Mothe-Saint-Héray
Commune du siège
La Mothe-Saint-Héray
Téléphone
05 49 05 01 41

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie de Soudan
79800 Soudan
Téléphone
05 49 06 55 38

Population

6 918Population totale regroupée en vigueur
35,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

79

79023217900232Avon264

79

79030200035285Beaussais-Vitré21 008

79

79042217900422Bougon2176

79

79115217901156Exoudun2556

79

79184217901842La Mothe-Saint-Héray21 686

79

79201217902014Pamproux21 704

79

79217200082527Prailles-La Couarde2958

79

79303217903038Salles2329

79

79316217903160Soudan2437

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PROUST Didier

Président

Soudan
M.JOLLET Didier

Vice président

Avon
M.PISTRE Etienne

Vice président

Prailles-La Couarde
M.SABOURIN Jean-Marie

Vice président

Salles

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 28/11/1967

Création d'un groupement

Le 02/02/2016

Modifications statutaires du syndicat ACEMPSS

Le 18/06/2015

Adhésion de la commune de BEAUSSAIS-VITRE au 01/07/2015

Le 01/10/2014

Adhésion de la commune de Bougon au syndicat ACEMPSS, et modifications statutaires (retrait d'une mention concernant le droit d'entrée au syndicat)

Le 26/01/1993

Suppression de compétences