SIVU pour l'entretien de l'espace rural

MIS À JOUR LE 25/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257902106
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Parthenay
Département
Deux-Sèvres (79)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/03/1996
Date d'effet
08/01/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Availles-Thouarsais
79600 Availles-Thouarsais
Commune du siège
Availles-Thouarsais

Population

540Population totale regroupée en vigueur
17,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

79

79022217900224Availles-Thouarsais2188

79

79252217902527Saint-Généroux2352

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROBERT Daniel

Président

Availles-Thouarsais
M.BOURREAU Laurent

Vice président

Saint-Généroux

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 06/03/1996

Création d'un groupement

Le 21/07/2020

Élection du bureau

Le 28/11/2017

Modification de l'objet du syndicat

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 57.46 ko

Le 17/04/2014

Modification des délégués