SIVU pour le RP de Surin - Xaintray
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257902163
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Parthenay
Département
Deux-Sèvres (79)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/02/1997
Date d'effet
03/02/1997
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Surin
79220 Surin
Commune du siège
Surin
Population
915Population totale regroupée en vigueur
38,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MOZZI-RAVEL Jacques | Président | Surin |
| M. | MOREAU Lionel | Vice président | Xaintray |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modifications statutaires du SIVU pour le regroupement pédagogique de Surin-Xaintray
Retrait de la commune de Cours au 1er septembre 2023
Renouvellement du bureau
Ajouter - retirer - modifier un délégué