SIVU du Marmais
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257902213
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Niort
Département
Deux-Sèvres (79)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/07/1997
Date d'effet
04/07/1997
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
450 Route de Brûlain
Mairie de Saint-Martin-de-Bernegoue
79230 Saint-Martin-de-Bernegoue
Commune du siège
Saint-Martin-de-Bernegoue
Téléphone
05 49 26 48 60
Adresse électronique
MAIRIE.ST.MARTIN.DE.BERNEGOUE@wanadoo.fr
Population
1 219Population totale regroupée en vigueur
50,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MAURILLE Dominique | Président | Saint-Martin-de-Bernegoue |
| Mme | RIVET-BONNEAU Corinne | Vice président | Juscorps |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection du bureau
Retrait de la commune de Fors du syndicat
Rectification des coordonnées du siège
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