SIVU pour le RP des communes de Faye-sur-Ardin - Béceleuf
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257902247
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Parthenay
Département
Deux-Sèvres (79)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/03/1998
Date d'effet
23/03/1998
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Faye-sur-Ardin
79160 Faye-sur-Ardin
Commune du siège
Faye-sur-Ardin
Téléphone
05 49 04 39 08
Population
1 441Population totale regroupée en vigueur
42,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | YAHIA Jocelyne | Président | Béceleuf |
| Mme | RENAULT Françoise | Vice président | Faye-sur-Ardin |
| M. | LUCAS Franck | Membre du bureau | Faye-sur-Ardin |
| Mme | JARRIAU Annabelle | Membre du bureau | Béceleuf |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du bureau
Élection du bureau
Suppression de la compétence transport scolaire
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