SIFUP 123 Soleil
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257902288
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bressuire
Département
Deux-Sèvres (79)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/08/1999
Date d'effet
05/08/1999
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Impasse des Terres Fortes
79100 Saint-Léger-de-Montbrun
Commune du siège
Saint-Léger-de-Montbrun
Adresse électronique
sifip123soleil@orange.fr
Population
1 604Population totale regroupée en vigueur
37,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PRUDHOMME Mickael | Président | Saint-Léger-de-Montbrun |
| Mme | GUILLET-MASSE Myriam | Vice président | Saint-Léger-de-Montbrun |
| M. | LACROIX Pascal | Vice président | Saint-Léger-de-Montbrun |
| M. | DUBOIS Claude | Vice président | Saint-Martin-de-Mâcon |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection du bureau
Modification de la raison sociale et du sigle
Rectification des coordonnées du siège
Ajouter - retirer - modifier un délégué