SIVU pour le fonctionnement du RP des communes d'Arçais et Le Vanneau-Irleau
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257902346
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Niort
Département
Deux-Sèvres (79)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/08/2001
Date d'effet
01/09/2001
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Le Vanneau-Irleau
79270 Le Vanneau-Irleau
Commune du siège
Le Vanneau-Irleau
Téléphone
05 49 35 00 13
Population
1 488Population totale regroupée en vigueur
51,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | LARDJANE Marie-Hélène | Président | Le Vanneau-Irleau |
| Mme | WAELTI Cécile | Vice président | Arçais |
| M. | BOBIN Baptiste | Vice président | Le Vanneau-Irleau |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection du bureau
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Arrêté préfectoral portant changement du siège social dudit syndicat