SIVU de Magné Coulon pour l'accueil et l'organisation d'activités socio-éducatives

MIS À JOUR LE 11/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257902429
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Niort
Département
Deux-Sèvres (79)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/10/2002
Date d'effet
28/10/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
358 Avenue du Marais
Espace Petite enfance
79460 Magné
Commune du siège
Magné
Téléphone
05 49 35 70 80

Population

5 912Population totale regroupée en vigueur
100,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

79

79100217901008Coulon32 327

79

79162217901628Magné32 769

79

79304217903046Sansais3816

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeLE CHAPELAIN Marie

Président

Coulon
MmeCHAUVET Francette

Vice président

Magné

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

17

251702320SOLURIS (Solutions numériques territoriales innovantes)

SMO

1 070 737

Liste des évènements

3

Le 28/10/2002

Création d'un groupement

Le 30/07/2020

Élection du bureau

Le 10/07/2009

Adhésion de la commune de Sansais