SI du centre d'incendie et de secours de la Courance

MIS À JOUR LE 29/03/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257902445
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Niort
Département
Deux-Sèvres (79)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/08/2003
Date d'effet
07/08/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie d'Amuré
79210 Amuré
Commune du siège
Amuré
Téléphone
05 49 35 04 95

Population

5 168Population totale regroupée en vigueur
72,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

79

79009217900091Amuré3438

79

79112217901123Épannes3871

79

79130217901305Frontenay-Rohan-Rohan33 043

79

79304217903046Sansais3816

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.EXPOSITO Emmanuel

Président

Épannes
M.RIGAUDEAU Cyril

Vice président

Frontenay-Rohan-Rohan
MmeMOULIN Mélina

Vice président

Amuré

Compétences

1

Autres

  • Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 07/08/2003

Création d'un groupement

Le 29/03/2023

Élection bureau

Le 18/12/2018

Adhésion de la commune de Sansais au 1er janvier 2019

Le 22/03/2005

Construction et entretien du centre d'incendie et de secours