SIVU pour le fonctionnement du RP de Oiron, Brie et Pas-de-Jeu
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257902478
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bressuire
Département
Deux-Sèvres (79)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/07/2003
Date d'effet
11/07/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Place René Cassin
Mairie de Oiron
79100 Oiron
Commune du siège
Plaine-et-Vallées
Téléphone
05 49 96 51 26
Population
2 734Population totale regroupée en vigueur
26,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BABIN Christiane | Président | Plaine-et-Vallées |
| Mme | GELEE Maryline | Vice président | Pas-de-Jeu |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Rectification des coordonnées du siège
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