SIVOS de Prailles et Aigonnay
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257902494
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Niort
Département
Deux-Sèvres (79)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/06/2004
Date d'effet
01/06/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Prailles
79793 Prailles
Commune du siège
Prailles-La Couarde
Téléphone
05 49 32 81 13
Population
5 775Population totale regroupée en vigueur
55Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | COUSSET Alain | Président | Aigondigné |
| M. | JOFFRIT Christophe | Vice président | Prailles-La Couarde |
| Mme | LARGEAU Vanessa | Membre du bureau | Aigondigné |
| Mme | DEMION JACINTO Roselyne | Membre du bureau | Prailles-La Couarde |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du bureau
Élection du bureau
Réduction de compétences du syndicat (facturation des repas)
Modifications statutaires du syndicat