SIVU pour le fonctionnement de l'unité pédagogique de Taizé-Maulais et Missé

MIS À JOUR LE 29/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257902502
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bressuire
Département
Deux-Sèvres (79)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/10/2004
Date d'effet
13/10/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
14 Rue de l'Abbaye
Mairie de Missé
79100 Missé
Commune du siège
Thouars

Population

16 609Population totale regroupée en vigueur
95,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

79

79196200084408Plaine-et-Vallées32 383

79

79329200084267Thouars314 226

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBABIN Séverine

Président

Plaine-et-Vallées
MmeHEBERT Frédérique

Vice président

Thouars

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 13/10/2004

Création d'un groupement

Le 29/07/2020

Élection du bureau

Le 27/08/2014

Rectification des coordonnées du siège