SISCO de Terramesnil - Authieule

MIS À JOUR LE 10/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258003565
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Amiens
Département
Somme (80)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/07/1989
Date d'effet
31/07/1989
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
48 Grande Rue
Mairie
80600 Terramesnil
Commune du siège
Terramesnil
Téléphone
03 22 32 98 39
Adresse électronique
mairie.terramesnil@laposte.net

Population

730Population totale regroupée en vigueur
104,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

80

80044218000420Authieule5403

80

80749218007011Terramesnil5327

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeSAVREUX Marcelle

Président

Authieule
M.BARTOUX Benoît

Vice président

Terramesnil

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 31/07/1989

Création d'un groupement

Le 10/08/2020

Élection du 21 juillet 2020

Le 29/04/2014

Mise à jour suite aux élections

Le 31/07/1989

Objet : fonctionnement du regroupement (transport scolaire, fournitures, personnel ...)