SM construction et exploitation barrage de la Bancalie sur le Lézert

MIS À JOUR LE 31/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
258100536
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Castres
Département
Tarn (81)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/09/1972
Date d'effet
28/09/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
81300 Graulhet
Commune du siège
Graulhet
Téléphone
05 63 42 85 50
Adresse électronique
veronique.medale@mairie-graulhet.fr

Population

59 048Population totale regroupée en vigueur
62,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

81

81105218101053Graulhet313 483

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

81

200091692SMAH du Dadou259 048

Autres personnes morales de droit public

3

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

81

188100044Chambre d'agriculture du Tarn1

81

130012784Chambre de commerce et d'industrie du Tarn2

81

228100012Département du Tarn9

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBELOU FLORENCE

Président

Département du Tarn
MmeTRUQUET MARIE THERESE

Vice président

Graulhet
M.ROQUES Claude

Vice président

SMAH du Dadou
M.ROQUES Claude

Vice président

SMAH du Dadou
M.HUC Jean-Claude

Vice président

Chambre d'agriculture du Tarn
M.CATHALA Francis

Vice président

Chambre de commerce et d'industrie du Tarn
MmeBARDOU FRANCOISE

Vice président

Département du Tarn
M.GUIPAUD MAX

Vice président

Département du Tarn
M.PENARD SERGE

Membre du bureau

Graulhet

Compétences

1

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Installation d'hydroélectricité, d'énergies renouvelables et autres installations visées à l'article L2224-32 du CGCT

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 28/09/1972

Création d'un groupement

Le 04/08/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 23/04/2015

Modification des coordonnées administratives

Le 23/06/2014

Election du bureau

Le 19/07/2002

Date de modification de l'EPCI