SIRP Segaviaur
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
258101526
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Albi
Département
Tarn (81)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/06/1990
Date d'effet
20/05/2010
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Le Bourg
81190 Moulares
Commune du siège
Moularès
Téléphone
05 63 76 33 07
Adresse électronique
rpisegaviaur@orange.fr
Population
2 097Population totale regroupée en vigueur
20,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ADALID Patrick | Président | Tréban |
| Mme | MALFETTES Véronique | Vice président | Pampelonne |
| Mme | EGEA Marie-Hélène | Vice président | Tanus |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Modification de la nature juridique
Extension de compétences vers un EPCI