SIRP Segaviaur
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
258101526
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Albi
Département
Tarn (81)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/06/1990
Date d'effet
20/05/2010
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
Le Bourg
81190 Moulares
Commune du siège
Moularès
Téléphone
05 63 76 33 07
Adresse électronique
rpisegaviaur@orange.fr
Population
2 097Population totale regroupée en vigueur
20,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ADALID Patrick | Président | Tréban |
| Mme | MALFETTES Véronique | Vice président | Pampelonne |
| Mme | EGEA Marie-Hélène | Vice président | Tanus |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Modification de la nature juridique
Extension de compétences vers un EPCI