SM du bassin de l'Agout

MIS À JOUR LE 27/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

EPAGE

Numéro SIREN
258101963
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Castres
Département
Tarn (81)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/05/1995
Date d'effet
05/05/1995
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue de l'Usine
81090 Lagarrigue
Commune du siège
Lagarrigue
Téléphone
05 63 50 14 32
Adresse électronique
direction@bassin-agout.fr

Population

245 711Population totale regroupée en vigueur
59Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

14

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

11

200042463CC de la Montagne Noire21 463

31

243100567CC Aux sources du Canal du Midi220 761

34

200066348CC du Minervois au Caroux21 718

81

200066553CC du Haut-Languedoc27 608

81

200034049CC Centre Tarn211 495

81

200034031CC des Monts d'Alban et du Villefranchois25 183

81

200034023CC Tarn-Agout228 837

81

200066124CA Gaillac-Graulhet226 991

81

200066561CC Sidobre Vals et Plateaux212 691

81

248100158CC du Sor et de l'Agout222 099

81

248100737CA de l'Albigeois (C2A)25 850

81

248100430CA de Castres Mazamet281 354

81

200034056CC du Lautrécois et du Pays d'Agout214 533

81

248100745CC Thoré Montagne Noire25 128

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

11

221100019Département de l'Aude1

81

228100012Département du Tarn2

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BATTUT Jean-Louis

Président

CA de Castres Mazamet
M.COLOM VINCENT

Vice président

CA de Castres Mazamet
MmeESTRABAUD Florence

Vice président

Département du Tarn
M.RONEZ JIM

Membre du bureau

CC du Haut-Languedoc
M.ROQUES CLAUDE

Membre du bureau

CC Centre Tarn
M.SEVERAC ALAIN

Membre du bureau

CC des Monts d'Alban et du Villefranchois
M.ALIBERT JEAN PIERRE

Membre du bureau

CC du Lautrécois et du Pays d'Agout
M.ASSEMAT Jacques

Membre du bureau

CC Thoré Montagne Noire
MmeBOUSQUET ALEXIA

Membre du bureau

CC Aux sources du Canal du Midi

Compétences

7

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Gaillac-Graulhet

      Briatexte - Busque - Cadalen - Coufouleux - Giroussens - Graulhet - Labessière-Candeil - Lasgraisses - Parisot - Peyrole - Puybegon - Saint-Gauzens

    • Transfert partiel

      CC des Monts d'Alban et du Villefranchois

      Alban - Curvalle - Le Fraysse - Massals - Miolles - Mont-Roc - Mouzieys-Teulet - Paulinet - Rayssac - Teillet - Villefranche-d'Albigeois

    • Transfert partiel

      CC du Haut-Languedoc

      Barre - Berlats - Cambon-et-Salvergues - Castanet-le-Haut - Espérausses - Fraisse-sur-Agout - Gijounet - La Salvetat-sur-Agout - Lacapelle-Escroux - Lacaune - Lamontélarié - Le Soulié - Moulin-Mage - Murat-sur-Vèbre - Nages - Rosis - Saint-Salvi-de-Carcavès - Senaux - Viane

    • Transfert partiel

      CC du Lautrécois et du Pays d'Agout

      Brousse - Cabanès - Carbes - Cuq - Damiatte - Fiac - Fréjeville - Guitalens-L'Albarède - Jonquières - Laboulbène - Lautrec - Missècle - Montdragon - Montpinier - Moulayrès - Peyregoux - Prades - Pratviel - Puycalvel - Saint-Genest-de-Contest - Saint-Julien-du-Puy - Saint-Paul-Cap-de-Joux - Serviès - Teyssode - Vielmur-sur-Agout - Viterbe - Vénès

    • Transfert partiel

      CC du Sor et de l'Agout

      Aguts - Bertre - Cambounet-sur-le-Sor - Dourgne - Escoussens - Lagardiolle - Lescout - Massaguel - Puylaurens - Péchaudier - Saint-Affrique-les-Montagnes - Saint-Avit - Saint-Germain-des-Prés - Saint-Sernin-lès-Lavaur - Saïx - Soual - Sémalens - Verdalle - Viviers-lès-Montagnes

    • Transfert partiel

      CC Aux sources du Canal du Midi

      Arfons - Belleserre - Blan - Cahuzac - Durfort - Garrevaques - Lempaut - Les Brunels - Les Cammazes - Montgey - Montégut-Lauragais - Nogaret - Palleville - Poudis - Revel - Roumens - Saint-Amancet - Saint-Félix-Lauragais - Sorèze - Vaudreuille

    • Transfert partiel

      CC Tarn-Agout

      Ambres - Azas - Garrigues - Labastide-Saint-Georges - Lacougotte-Cadoul - Lavaur - Lugan - Marzens - Massac-Séran - Saint-Agnan - Saint-Jean-de-Rives - Saint-Lieux-lès-Lavaur - Saint-Sulpice-la-Pointe

    • Transfert partiel

      CC de la Montagne Noire

      Labastide-Esparbairenque - Les Martys - Pradelles-Cabardès - Saissac

    • Transfert partiel

      CC du Minervois au Caroux

      Cassagnoles - Courniou - Ferrals-les-Montagnes - Riols - Verreries-de-Moussans

    • Transfert partiel

      CA de l'Albigeois (C2A)

      Dénat - Fréjairolles - Puygouzon

    • Transfert total

      CC Sidobre Vals et Plateaux

    • Transfert total

      CA de Castres Mazamet

    • Transfert total

      CC Thoré Montagne Noire

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de l'Albigeois (C2A)

      Dénat - Fréjairolles - Puygouzon

    • Transfert total

      CC Sidobre Vals et Plateaux

    • Transfert total

      CA de Castres Mazamet

    • Transfert total

      CC Thoré Montagne Noire

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de l'Albigeois (C2A)

      Dénat - Fréjairolles - Puygouzon

    • Transfert total

      CC Sidobre Vals et Plateaux

    • Transfert total

      CA de Castres Mazamet

    • Transfert total

      CC Thoré Montagne Noire

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de l'Albigeois (C2A)

      Dénat - Fréjairolles - Puygouzon

    • Transfert total

      CC Sidobre Vals et Plateaux

    • Transfert total

      CA de Castres Mazamet

    • Transfert total

      CC Thoré Montagne Noire

  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
  • Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

17

Le 05/05/1995

Création d'un groupement

Le 02/07/2024

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 28/11/2023

Modification des coordonnées

Le 01/10/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 02/07/2019

Adhésion d'une collectivité à un EPCI