CC Sidobre Vals et Plateaux

MIS À JOUR LE 27/02/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200066561
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Castres
Département
Tarn (81)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/07/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Maison du Sidobre - Vialavert
81260 Le Bez
Commune du siège
Le Bez
Téléphone
05 63 73 03 86
Adresse électronique
contact@ccsvp.fr
Site internet
ccsvp.fr

Population

12 691Population totale regroupée en vigueur
27,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

81

81037218100378Brassac31 324

81

81042218100428Burlats52 053

81

81053218100535Cambounès1341

81

81062200055895Fontrieu2965

81

81125218101251Lacaze1324

81

81128218101285Lacrouzette41 567

81

81137218101376Lasfaillades189

81

81031218100311Le Bez2919

81

81158218101582Le Masnau-Massuguiès1259

81

81177218101772Montfa1484

81

81227218102275Roquecourbe52 226

81

81252218102523Saint-Germier1157

81

81256218102564Saint-Jean-de-Vals188

81

81267218102671Saint-Pierre-de-Trivisy1629

81

81269218102697Saint-Salvy-de-la-Balme1535

81

81305218103059Vabre2731

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePAILHE Brigitte

Président

Lasfaillades
MmeBERNOT Christine

Vice président

Le Bez
MmePONS Françoise

Vice président

Vabre
M.BONO François

Vice président

Lacrouzette
M.FABRE Jean-Marie

Vice président

Burlats
M.GAVALDA Didier

Vice président

Fontrieu
M.GUIRAUD Jean-Claude

Vice président

Brassac
M.PETIT Michel

Vice président

Roquecourbe
M.RICARD Alain

Vice président

Lacaze
M.ALIBERT Nicolas

Vice président

Le Masnau-Massuguiès
M.GALINDO Francis

Vice président

Saint-Salvy-de-la-Balme

Compétences

28

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

81

258101963SM du bassin de l'Agout

SMO

245 711

81

258102169SM départemental valorisation déchets ménagers et assimilés

SMO

292 939

81

200052660PETR des Hautes Terres d'Oc

PETR

20 827

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

926 888Dotation globaleen euros

900553 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation637 26769 %
Dont dotation d'intercommunalité263 28628 %
64,3 €DGF par habitant
14 408Population "DGF"
4 634 660 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

17

Le 08/07/2016

Création d'un groupement

Le 25/03/2024

Décrire une compétence exercée

Le 20/12/2023

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 02/10/2019

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 12/04/2019