PETR des Hautes Terres d'Oc
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200052660
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Castres
Département
Tarn (81)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/09/2014
Date d'effet
26/09/2014
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
27 Avenue du Sidobre
81260 Brassac
Commune du siège
Brassac
Téléphone
05 63 74 01 29
Adresse électronique
contact@hautesterresdoc.fr
Population
20 827Population totale regroupée en vigueur
16,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FABRE Jean-Marie | Président | CC Sidobre Vals et Plateaux |
| M. | VIDAL DANIEL | Vice président | CC du Haut-Languedoc |
| M. | BOUSQUET Robert | Membre du bureau | CC du Haut-Languedoc |
| M. | CROS FRANCIS | Membre du bureau | CC du Haut-Languedoc |
| M. | BONO François | Membre du bureau | CC Sidobre Vals et Plateaux |
| M. | GUIRAUD JEAN CLAUDE | Membre du bureau | CC Sidobre Vals et Plateaux |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Compétences optionnelles à la carte animation d'OPAH depuis AP du 18/06/2015 et animation CLS depuis AP 10/06/2024
Modification des coordonnées
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant