SIVU de Montvals
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
258102151
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Castres
Département
Tarn (81)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/12/1998
Date d'effet
29/12/1998
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
2, place Rémy Bardou
81210 Montfa
Commune du siège
Montfa
Téléphone
05 63 59 52 09
Population
572Population totale regroupée en vigueur
38,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LOUBET Michel | Président | Montfa |
| M. | SAÏSSAC Christian | Vice président | Saint-Jean-de-Vals |
| M. | RAYNAUD Christian | Membre du bureau | Montfa |
| M. | CELARIES Jean-Marie | Membre du bureau | Saint-Jean-de-Vals |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Election des membres du bureau
Date de création du bureau