SIVU de Montvals
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
258102151
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Castres
Département
Tarn (81)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/12/1998
Date d'effet
29/12/1998
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Place Rémy Bardou
81210 Montfa
Commune du siège
Montfa
Téléphone
05 63 59 52 09
Population
572Population totale regroupée en vigueur
38,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LOUBET Michel | Président | Montfa |
| M. | SAÏSSAC Christian | Vice président | Saint-Jean-de-Vals |
| M. | RAYNAUD Christian | Membre du bureau | Montfa |
| M. | CELARIES Jean-Marie | Membre du bureau | Saint-Jean-de-Vals |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Election des membres du bureau
Date de création du bureau