SRPIC de Montcabrier

MIS À JOUR LE 06/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258102276
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Castres
Département
Tarn (81)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/01/2000
Date d'effet
26/01/2000
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
52, route de Teulat
81500 Montcabrier
Commune du siège
Montcabrier
Téléphone
05 63 58 71 15
Adresse électronique
montcabrierrpic@orange.fr

Population

683Population totale regroupée en vigueur
37,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

81

81022218100220Bannières2215

81

81173218101731Montcabrier2325

81

81318218103182Villeneuve-lès-Lavaur2143

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CLAVERIE Thierry

Président

Montcabrier
MmeRUIZ NOVALES Maria

Vice président

Bannières
MmeCONTRERAS Anne

Vice président

Villeneuve-lès-Lavaur
MmeLABAT Manuela

Membre du bureau

Montcabrier

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 26/01/2000

Création d'un groupement

Le 13/08/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 11/05/2015

Modification des coordonnées administratives

Le 09/04/2014

Election des membres du bureau

Le 26/01/2000

Date de création de l'EPCI