SIVU petite enfance Marssac Terssac

MIS À JOUR LE 06/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258102425
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Albi
Département
Tarn (81)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/07/2004
Date d'effet
09/07/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Tonimarié
81150 Marssac-sur-Tarn
Commune du siège
Marssac-sur-Tarn
Téléphone
05 63 55 40 47
Adresse électronique
secretariat-general@marssac-sur-tarn.fr

Population

4 788Population totale regroupée en vigueur
399Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

81

81156218101566Marssac-sur-Tarn33 558

81

81297218102978Terssac31 230

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeLACASSAGNE Nathalie

Président

Terssac
MmeROSE Anne-Marie

Vice président

Marssac-sur-Tarn
M.CHAPRON Yves

Membre du bureau

Terssac
MmePICARONIE Lydie

Membre du bureau

Marssac-sur-Tarn

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 18/12/2013

STATUTS

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Le 09/07/2004

CREATION