SIVU Caussade - Monteils - Parc de la Lère

MIS À JOUR LE 01/06/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258200146
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montauban
Département
Tarn-et-Garonne (82)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/06/1979
Date d'effet
19/06/1979
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
82300 Caussade
Commune du siège
Caussade
Téléphone
05 63 93 10 45

Population

8 509Population totale regroupée en vigueur
149,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

82

82037218200376Caussade27 052

82

82126218201267Monteils21 457

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CLARMONT JEAN CLAUDE

Président

Caussade
M.SOULIE Jacques

Vice président

Monteils
MmeLOUISE-BAILLOU Caroel

Autre délégué

Caussade
M.CORNUT Patrick

Autre délégué

Monteils

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 19/06/1979

Création d'un groupement

Le 01/06/2023

Délibération n°1 et 2 du syndicat

Le 26/06/2020

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Le 28/06/2017

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Le 27/01/2015

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