SIVU des eaux de Cazes, Sauveterre, Tréjouls

MIS À JOUR LE 14/04/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258200310
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Castelsarrasin
Département
Tarn-et-Garonne (82)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/01/1971
Date d'effet
28/01/1971
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Cazes-Mondenard
82110 Cazes-Mondenard
Commune du siège
Cazes-Mondenard
Téléphone
05 63 95 83 44

Population

1 624Population totale regroupée en vigueur
18,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

82

82042218200426Cazes-Mondenard31 241

82

82177218201770Sauveterre3154

82

82183218201838Tréjouls3229

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BELVEZE Jean-Marc

Président

Sauveterre
M.BREMONT VINCENT

Vice président

Cazes-Mondenard
MmeFILIPPI Marielle

Vice président

Tréjouls
MmeLAFON ANNICK

Autre délégué

Cazes-Mondenard
MmeFERRARI SANDRINE

Autre délégué

Cazes-Mondenard
M.CAT Jean-Claude

Autre délégué

Sauveterre
M.DESPRATS LAURENT

Autre délégué

Sauveterre
M.RONK LOUIS

Autre délégué

Tréjouls
MmeDUTREUIL PASCALE

Autre délégué

Tréjouls

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 28/01/1971

Création d'un groupement

Le 14/04/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 30/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 23/09/2004

Modification des statuts