SM enlèvement et élimination des ordures ménagères groupement moyenne Garonne

MIS À JOUR LE 15/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SMEEOM
Numéro SIREN
258200658
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Castelsarrasin
Département
Tarn-et-Garonne (82)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/10/1980
Date d'effet
24/10/1980
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
205 Route des Deux Ponts
82340 Auvillar
Commune du siège
Auvillar
Téléphone
05 63 29 09 97
Adresse électronique
contacts@smeeom-moyennegaronne.fr

Population

33 766Population totale regroupée en vigueur
35,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

82

248200016CC des Deux Rives719 442

82

200066322CC Terres des Confluences1767

82

200040418CC du Pays de Serres en Quercy53 278

82

248200065CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise510 279

Délégués

19

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMAERTEN Marie-Bernard

Président

CC des Deux Rives
M.AUZERIC André

Vice président

CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
M.CAMBOU PIERRE

Vice président

CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
M.MOLLE Marcel

Membre du bureau

CC des Deux Rives
M.MARCHIOL Lido

Membre du bureau

CC des Deux Rives
M.DEPASSE GUY

Autre délégué

CC des Deux Rives
M.MONESTES JEAN-MICHEL

Autre délégué

CC des Deux Rives
M.BENOIT PASCAL

Autre délégué

CC des Deux Rives
M.BENVENUTO Raymond

Autre délégué

CC des Deux Rives
M.MERIEL GUY

Autre délégué

CC des Deux Rives
MmeFEAU Annie

Autre délégué

CC Terres des Confluences
M.BARRA JEAN-PAUL

Autre délégué

CC du Pays de Serres en Quercy
M.FLOURENS JEAN-CLAUDE

Autre délégué

CC du Pays de Serres en Quercy
M.VERIL Claude

Autre délégué

CC du Pays de Serres en Quercy
M.VIALARET FRANCIS

Autre délégué

CC du Pays de Serres en Quercy
M.ROUQUIER MICHEL

Autre délégué

CC du Pays de Serres en Quercy
M.DUPONT Jean-Louis

Autre délégué

CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
M.ISSANCHOU Jean-Luc

Autre délégué

CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
M.SALOMON BERNARD

Autre délégué

CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Terres des Confluences

      Montesquieu

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Serres en Quercy

      Belvèze - Brassac - Lacour - Montaigu-de-Quercy - Roquecor - Saint-Amans-du-Pech - Saint-Beauzeil - Saint-Nazaire-de-Valentane - Valeilles

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Terres des Confluences

      Montesquieu

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Serres en Quercy

      Belvèze - Brassac - Lacour - Montaigu-de-Quercy - Roquecor - Saint-Amans-du-Pech - Saint-Beauzeil - Saint-Nazaire-de-Valentane - Valeilles

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

82

258201367Syndicat départemental des déchets

SMO

98 421

Liste des évènements

11

Le 24/10/1980

Création d'un groupement

Le 28/05/2024

Démission du secrétaire du bureau du comité syndical

Le 28/05/2024

Election suite à démission de M. MOLLE au poste de secrétaire

Le 14/04/2022

Nouveau vice-président suite à démission

Le 25/08/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant