SIVU des eaux de Dunes, Donzac

MIS À JOUR LE 08/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
258200690
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Castelsarrasin
Département
Tarn-et-Garonne (82)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/05/1948
Date d'effet
22/05/1948
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Zone artisanale Chaline
82340 Donzac
Commune du siège
Donzac
Téléphone
05 63 39 06 83

Population

3 200Population totale regroupée en vigueur
43,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

82

82049218200491Donzac21 052

82

82050218200509Dunes21 242

82

82158218201580Saint-Cirice2152

82

82165218201655Saint-Loup2542

82

82181218201812Sistels2212

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VAL Noël

Président

Dunes
M.BENVENUTTO Raymond

Vice président

Saint-Cirice
M.TERRENNE Jean-Paul

Autre délégué

Donzac
MmeLACAN SYLVIE

Autre délégué

Donzac
M.LABROSSE Jean-François

Autre délégué

Donzac
M.DUPUY Michel

Autre délégué

Saint-Cirice
M.CHASSAGNE BASTIEN

Autre délégué

Dunes
M.REBEL PHILIPPE

Autre délégué

Saint-Loup
M.BERGES Philippe

Autre délégué

Saint-Loup
MmeCHAPUS Marie-Dominique

Autre délégué

Sistels
M.BOISSEAU CHRISTOPHE

Autre délégué

Sistels

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

82

258200393SM d'Auvillar-Lavit Dunes Donzac de production d'eau potable (SMP)

SMF

8 182

Liste des évènements

5

Le 22/05/1948

Création d'un groupement

Le 08/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 05/12/2014

Le 05/03/2009

Changement de l'adresse du siège social