SIVU des eaux de la région de Mas-Grenier

MIS À JOUR LE 23/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258200732
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montauban
Département
Tarn-et-Garonne (82)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/05/1948
Date d'effet
22/05/1948
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
82600 Mas-Grenier
Commune du siège
Mas-Grenier
Téléphone
05 63 02 53 21

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie
82600 Saint-Sardos
Téléphone
05 63 64 31 87

Population

4 489Population totale regroupée en vigueur
41,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

82

82015218200152Belbèze-en-Lomagne2172

82

82023218200236Bourret2993

82

82043218200434Comberouger2269

82

82045218200459Cordes-Tolosannes2365

82

82105218201051Mas-Grenier21 329

82

82118218201184Montaïn293

82

82173218201739Saint-Sardos21 146

82

82193218201937Vigueron2122

Délégués

17

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FENIE GERARD

Président

Saint-Sardos
M.THOMAS FRANK

Vice président

Mas-Grenier
M.DELLUC PIERRE

Vice président

Montaïn
M.LAVAYSSIERES DENIS

Autre délégué

Bourret
M.COUDERC YVES

Autre délégué

Bourret
M.LONGAGNE PAUL

Autre délégué

Mas-Grenier
M.LARBI SAMIR

Autre délégué

Montaïn
M.GRANIE BERNARD

Autre délégué

Saint-Sardos
MmeGALLINA PIERRETTE

Autre délégué

Vigueron
MmeBEQUIE FABIENNE

Autre délégué

Vigueron
MmeTROUTIER FREDERIQUE

Autre délégué

Belbèze-en-Lomagne
M.SCORCIONE CLAUDE

Autre délégué

Belbèze-en-Lomagne
M.SEVEGNES OLIVIER

Autre délégué

Cordes-Tolosannes
MmeBINOS VALERIE

Autre délégué

Cordes-Tolosannes
M.SEVEGNES OLIVIER

Autre délégué

Cordes-Tolosannes
M.MOURIAU CHRITIAN

Autre délégué

Comberouger
M.FIORITO SAMUEL

Autre délégué

Comberouger

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 22/05/1948

Création d'un groupement

Le 23/06/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 18/03/2016

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 22/09/2015

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 22/04/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué