SM d'enlèvement et d'élimination des ordures ménagères du Sud-Quercy

MIS À JOUR LE 18/06/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
258200856
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Montauban
Département
Tarn-et-Garonne (82)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/02/1981
Date d'effet
25/02/1981
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
ZA du Rival Haut
82130 Lafrançaise
Commune du siège
Lafrançaise
Téléphone
05 63 65 80 03

Population

17 608Population totale regroupée en vigueur
34,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

82

200067122CC du Pays de Lafrançaise1411 483

82

200040418CC du Pays de Serres en Quercy145 220

82

200066322CC Terres des Confluences1905

Délégués

29

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAMOLINAIRIE Michel

Président

CC du Pays de Lafrançaise
M.MALMON Alain

Vice président

CC du Pays de Lafrançaise
M.VERIL CLAUDE

Vice président

CC du Pays de Serres en Quercy
M.DANEL SEBASTIEN

Membre du bureau

CC du Pays de Lafrançaise
M.NOUGAYREDE Bernard

Membre du bureau

CC du Pays de Lafrançaise
M.SILOT Jean Luc

Membre du bureau

CC du Pays de Lafrançaise
M.PORTAL GUY

Membre du bureau

CC du Pays de Lafrançaise
M.GERVAIS HUGUES

Membre du bureau

CC du Pays de Serres en Quercy
M.NOUGAYREDE Jean Claude

Membre du bureau

CC du Pays de Serres en Quercy
M.PUIGVERT PATRICE

Membre du bureau

CC Terres des Confluences
MmeAGUILAR FRANCOISE

Autre délégué

CC du Pays de Lafrançaise
MmeFANTON SOPHIE

Autre délégué

CC du Pays de Lafrançaise
M.LOPITAUX CAMILLE

Autre délégué

CC du Pays de Lafrançaise
M.NOUGAYREDE BERNARD

Autre délégué

CC du Pays de Lafrançaise
MmeRUELLE ELIETTE

Autre délégué

CC du Pays de Lafrançaise
MmeCOMBALBERT Chantal

Autre délégué

CC du Pays de Lafrançaise
MmeARRESTIER Anne

Autre délégué

CC du Pays de Lafrançaise
M.LACOMBE JOSE

Autre délégué

CC du Pays de Lafrançaise
M.MIRAMONT JEAN MARC

Autre délégué

CC du Pays de Lafrançaise
M.CASTANIE JEAN CLAUDE

Autre délégué

CC du Pays de Serres en Quercy
MmeCOSNIER CHRUSTELLE

Autre délégué

CC du Pays de Serres en Quercy
M.GASC RAYMOND

Autre délégué

CC du Pays de Serres en Quercy
MmeLAINE ARIETTE

Autre délégué

CC du Pays de Serres en Quercy
M.RODRIGUEZ PATRICE

Autre délégué

CC du Pays de Serres en Quercy
M.ASTRUC Hervé

Autre délégué

CC du Pays de Serres en Quercy
MmeGRIMAL Sonia

Autre délégué

CC du Pays de Serres en Quercy
M.LAFAGE Philippe

Autre délégué

CC du Pays de Serres en Quercy
MmeMORO Catherine

Autre délégué

CC du Pays de Serres en Quercy
MmePALMIE Agnès

Autre délégué

CC du Pays de Serres en Quercy

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Serres en Quercy

      Bouloc-en-Quercy - Bourg-de-Visa - Cazes-Mondenard - Fauroux - Lauzerte - Miramont-de-Quercy - Montagudet - Montbarla - Saint-Amans-de-Pellagal - Sainte-Juliette - Sauveterre - Touffailles - Tréjouls

    • Transfert partiel

      CC Terres des Confluences

      Durfort-Lacapelette

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Serres en Quercy

      Bouloc-en-Quercy - Bourg-de-Visa - Cazes-Mondenard - Fauroux - Lauzerte - Miramont-de-Quercy - Montagudet - Montbarla - Saint-Amans-de-Pellagal - Sainte-Juliette - Sauveterre - Touffailles - Tréjouls

    • Transfert partiel

      CC Terres des Confluences

      Durfort-Lacapelette

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

82

258201367Syndicat départemental des déchets

SMO

98 421

Liste des évènements

16

Le 25/02/1981

Création d'un groupement

Le 18/08/2020

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Le 12/03/2019

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Le 12/02/2019

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Le 15/02/2017

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