SM d'enlèvement et d'élimination des ordures ménagères du Sud-Quercy

MIS À JOUR LE 28/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
258200856
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Montauban
Département
Tarn-et-Garonne (82)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/02/1981
Date d'effet
25/02/1981
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
ZA du Rival Haut
82130 Lafrançaise
Commune du siège
Lafrançaise
Téléphone
05 63 65 80 03

Population

17 707Population totale regroupée en vigueur
34,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

82

200067122CC du Pays de Lafrançaise1411 591

82

200040418CC du Pays de Serres en Quercy145 238

82

200066322CC Terres des Confluences1878

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAMOLINAIRIE Michel

Président

CC du Pays de Lafrançaise
M.MALMON Alain

1er Vice-président

CC du Pays de Lafrançaise
M.VERIL Claude

2ème Vice-président

CC du Pays de Serres en Quercy

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC du Pays de Lafrançaise

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Serres en Quercy

      Bouloc-en-Quercy - Bourg-de-Visa - Cazes-Mondenard - Fauroux - Lauzerte - Miramont-de-Quercy - Montagudet - Montbarla - Saint-Amans-de-Pellagal - Sainte-Juliette - Sauveterre - Touffailles - Tréjouls

    • Transfert partiel

      CC Terres des Confluences

      Durfort-Lacapelette

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC du Pays de Lafrançaise

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Serres en Quercy

      Bouloc-en-Quercy - Bourg-de-Visa - Cazes-Mondenard - Fauroux - Lauzerte - Miramont-de-Quercy - Montagudet - Montbarla - Saint-Amans-de-Pellagal - Sainte-Juliette - Sauveterre - Touffailles - Tréjouls

    • Transfert partiel

      CC Terres des Confluences

      Durfort-Lacapelette

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

82

258201367Syndicat départemental des déchets

SMO

102 738

Liste des évènements

2

Le 25/02/1981

Création d'un groupement