SIVU de voirie de Loze, Puylagarde, Saint-Projet

MIS À JOUR LE 06/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258200922
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montauban
Département
Tarn-et-Garonne (82)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/05/1984
Date d'effet
09/05/1984
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
48 Rue de la Mairie
82160 saint projet
Commune du siège
Puylagarde
Téléphone
05 63 65 74 05

Population

773Population totale regroupée en vigueur
12,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

82

82100218201002Loze3127

82

82147218201473Puylagarde3349

82

82172218201721Saint-Projet3297

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CAT Patrick

Président

Saint-Projet
M.GAVENS Nicolas

Autre délégué

Loze
M.FALGUIERES MICHEL

Autre délégué

Loze
M.TESTAS PIERRE

Autre délégué

Loze
M.ESTRIPEAU Jean-Paul

Autre délégué

Saint-Projet
M.BURG Jean-Pierre

Autre délégué

Saint-Projet
M.CALMETTES Dominique

Autre délégué

Puylagarde
M.CARLES ANDRE

Autre délégué

Puylagarde
M.COLON Benoît

Autre délégué

Puylagarde

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 09/05/1984

Création d'un groupement

Le 01/07/2020

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Le 28/05/2020

Renouvellement des délégués à la suite des élections municipales et communautaires de 2020

Le 29/04/2014

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