SIVU gestion du RP Sud Lomagne

MIS À JOUR LE 10/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258201052
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Castelsarrasin
Département
Tarn-et-Garonne (82)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/09/1985
Date d'effet
17/09/1985
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
82500 Faudoas
Commune du siège
Faudoas
Téléphone
05 63 02 31 68

Population

857Population totale regroupée en vigueur
13,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

82

82059218200590Faudoas2296

82

82064218200640Gariès2128

82

82071218200715Goas239

82

82036218200368Le Causé2136

82

82103218201036Marignac2103

82

82106218201069Maubec2155

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOUSIGNAC Jean-Louis

Président

Le Causé
M.DUPONT Jean-Louis

Vice président

Faudoas
MmeMORET ROXANNE

Autre délégué

Faudoas
M.TONIN Philippe

Autre délégué

Gariès
M.MIELNIK CHRISTOPHE

Autre délégué

Gariès
MmePUGES JULIEN

Autre délégué

Marignac
M.BUSSO CLAUDE

Autre délégué

Marignac
M.MALE PHILIP

Autre délégué

Le Causé
MmeDIANA-JAMILLOUX THERESE

Autre délégué

Maubec
MmeKAKIEL MARIE-CLAUDE

Autre délégué

Maubec
MmeMOULY VIRGINIE

Autre délégué

Goas
M.SENTIS Jean-Claude

Autre délégué

Goas

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 17/09/1985

Création d'un groupement

Le 10/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 23/10/2001

Adhésion de Garies et modification des statuts