SM de production et de distribution d'eau potable du Quercy Pays de Serres

MIS À JOUR LE 09/01/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
258201177
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Castelsarrasin
Département
Tarn-et-Garonne (82)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/12/1989
Date d'effet
12/12/1989
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
293 Chemin de Vignoble
82150 Montaigu-de-Quercy
Commune du siège
Montaigu-de-Quercy
Téléphone
05 63 39 56 82
Adresse électronique
sie-prod@orange.fr

Population

237 247Population totale regroupée en vigueur
48,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

82

82016218200160Belvèze0222

82

82021218200210Bouloc-en-Quercy0201

82

82022218200228Bourg-de-Visa0401

82

82024218200244Brassac0256

82

82060218200608Fauroux0193

82

82084218200848Lacour0173

82

82094218200947Lauzerte01 453

82

82111218201119Miramont-de-Quercy0312

82

82116218201168Montagudet0203

82

82117218201176Montaigu-de-Quercy01 310

82

82164218201648Sainte-Juliette0134

82

82182218201820Touffailles0336

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

47

254702491Eau 470232 053

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROUQUIER Michel

Vice-président

Eau 47
MmeLE LANNIC Geneviève

Autre délégué

Eau 47
M.MOULY Jean-Pierre

Autre délégué

Eau 47

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 12/12/1989

Création d'un groupement