SM des eaux du Quercy Pays de Serres

MIS À JOUR LE 25/02/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
258201177
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Castelsarrasin
Département
Tarn-et-Garonne (82)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/12/1989
Date d'effet
12/12/1989
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Bourg
82190 Touffailles
Commune du siège
Bourg-de-Visa
Téléphone
05 63 39 56 82

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie
82190 Bourg-de-Visa
Téléphone
05 63 94 25 45

Population

238 975Population totale regroupée en vigueur
48,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

47

254702491Eau 473233 799

82

258200088SIVU des eaux de la région de Bourg-de-Visa31 865

82

258200369SIVU des eaux de la région de Lauzerte et de Montaigu33 311

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BARREAU Jean-Michel

Président

SIVU des eaux de la région de Bourg-de-Visa
M.ROUQUIER MICHEL

Vice président

Eau 47
M.BENOIS Jean

Autre délégué

SIVU des eaux de la région de Bourg-de-Visa
M.POUJAL Julien

Autre délégué

SIVU des eaux de la région de Bourg-de-Visa
M.OLIVIER THIERRY

Autre délégué

SIVU des eaux de la région de Lauzerte et de Montaigu
M.GERVAIS HUGUES

Autre délégué

SIVU des eaux de la région de Lauzerte et de Montaigu
M.DELON Jean-José

Autre délégué

SIVU des eaux de la région de Lauzerte et de Montaigu
MmeLE LANNIC GENEVIEVE

Autre délégué

Eau 47
M.MOULY JEAN-PIERRE

Autre délégué

Eau 47

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 12/12/1989

Création d'un groupement

Le 25/02/2021

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 16/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 20/01/2004

Modification des statuts et de la dénomination