Syndicat d'alimentation en eau de la Sainte-Baume
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
258300268
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Brignoles
Département
Var (83)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/06/1968
Date d'effet
09/06/1968
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Hôtel de Ville de Nans-les-Pins
83860 Nans-les-Pins
Commune du siège
Nans-les-Pins
Téléphone
04 94 37 21 41
Population
7 653Population totale regroupée en vigueur
106,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ARTUPHEL Ollivier | Président | Nans-les-Pins |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
AP modifiant les statuts concernant la dissolution/absorption du syndicat