SI des transports du haut Var

MIS À JOUR LE 28/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258300458
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Brignoles
Département
Var (83)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/12/1959
Date d'effet
19/12/1959
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Hôtel de Ville
83670 Montmeyan
Commune du siège
Montmeyan
Téléphone
04 94 80 71 32

Population

20 518Population totale regroupée en vigueur
33,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

83

83006218300069Artigues1294

83

83012218300127Barjols13 029

83

83025218300259Brue-Auriac11 480

83

83052218300523Esparron1375

83

83060218300606Fox-Amphoux1508

83

83066218300663Ginasservis12 069

83

83146218301463La Verdière11 697

83

83084218300846Montmeyan1599

83

83095218300952Pontevès1775

83

83104218301042Rians14 328

83

83113218301133Saint-Julien12 440

83

83114218301141Saint-Martin-de-Pallières1276

83

83135218301356Tavernes11 463

83

83145218301455Varages11 185

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.REYNIER Louis

Président

Montmeyan

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 19/12/1959

Création d'un groupement

Le 23/11/2020

AP modificatif des statuts et changement de nom

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