SI aménagement du cours supérieur de l'Endre
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
258300573
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Draguignan
Département
Var (83)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/08/1971
Date d'effet
06/08/1971
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Place de la République
Mairie de Fayence
83440 Fayence
Commune du siège
Fayence
Téléphone
04 94 39 15 00
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
9 Mairie de SEILLANS rue du Valat
83440 SEILLANS
Population
10 793Population totale regroupée en vigueur
79,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | HENRY Bernard | Président | Fayence |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement