SI pour la préservation, l'aménagement et la gestion des anciennes mines dites "Cap Garonne"

MIS À JOUR LE 17/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258301316
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Toulon
Département
Var (83)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/12/1984
Date d'effet
13/12/1984
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Parc Cravéro
Hôtel de Ville
83220 Le Pradet
Commune du siège
Le Pradet
Téléphone
04 94 08 69 66

Population

46 923Population totale regroupée en vigueur
1 203,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

83

83034218300341Carqueiranne49 561

83

83062218300622La Garde426 596

83

83098218300986Le Pradet410 766

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GARNIER Christian

Président

Le Pradet

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités culturelles ou socioculturelles

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 13/12/1984

Création d'un groupement