SIVU école de la Bastide

MIS À JOUR LE 28/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258301324
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Draguignan
Département
Var (83)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/06/1988
Date d'effet
20/06/1988
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Hôtel de Ville
83840 La Bastide
Commune du siège
La Bastide

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Hôtel de Ville
83840 La Roque-Esclapon
Téléphone
04 94 50 40 50

Population

1 010Population totale regroupée en vigueur
9,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

83

83010218300101Bargème2218

83

83022218300226Brenon221

83

83040218300408Châteauvieux274

83

83013218300135La Bastide2217

83

83074218300747La Martre2222

83

83109218301091La Roque-Esclapon2258

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMOREL Annick

Président

La Roque-Esclapon

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 20/06/1988

Création d'un groupement

Le 16/08/2023

Modifications statutaires

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