SI d'assainissement des communes de Rocbaron et Forcalqueiret

MIS À JOUR LE 28/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258301449
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Brignoles
Département
Var (83)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/05/1992
Date d'effet
11/05/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Hôtel de Ville de Rocbaron
83136 Rocbaron
Commune du siège
Rocbaron
Téléphone
04 98 05 13 99

Population

9 184Population totale regroupée en vigueur
306,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

83

83059218300598Forcalqueiret33 429

83

83106218301067Rocbaron35 755

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FELIX Jean-Claude

Président

Rocbaron

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 11/05/1992

Création d'un groupement

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